Cour de cassation, 15 mai 2008. 07-18.317
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-18.317
Date de décision :
15 mai 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Pascal X... contre une décision rendue le 14 mars 2006 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant à la société Compagnie européenne d'opérations immobilières-BIE ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
Attendu que la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, agissant au nom de la société Compagnie européenne d'opérations immobilières-BIE a déclaré renoncer au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. Pascal X... de son désistement de pourvoi ;
DONNE ACTE à la société Compagnie européenne d'opérations immobilières-BIE de sa renonciation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne M. Pascal X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille huit.
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