Tribunal Administratif de Lille, 03 février 2025. 2403174
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2403174
Date de décision :
3 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 août 2023, M. A C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un récépissé de sa demande de titre de séjour.
Le préfet du Nord a produit, le 3 octobre 2024, des pièces justifiant de la délivrance à M. B, le 14 mai 2024, du récépissé sollicité.
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
/ 1° Donner acte des désistements / () ".
2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au préfet du Nord.
Fait à Lille, le 3 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
J. Féménia
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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