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Tribunal Administratif de Lille, 03 février 2025. 2403174

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2403174

Date de décision :

3 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, M. A C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un récépissé de sa demande de titre de séjour. Le préfet du Nord a produit, le 3 octobre 2024, des pièces justifiant de la délivrance à M. B, le 14 mai 2024, du récépissé sollicité. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements / () ". 2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 3 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, Signé J. Féménia La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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