Tribunal judiciaire, 27 novembre 2024. 24/07781

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION (rectifiant l’ordonnance du 09/10/2024 - Min 2024/ 527) RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07781 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYI MINUTE n° : 2024/ 624 DATE : 27 Novembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Samia DIDI-MOULAI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DEFENDEURS S.A.S. SODOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SMABTP en sa qualité d’assureur des sociétés ART et SODOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. ART, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [Z] [U] de la SELARL [U] LES MANDATAIRES en sa qualité de mandataire liquidateur de la société GARNIER PISAN ET COMPAGNIE, désigné selon jugement du Tribunal de commerce de Fréjus en date du 6 août 2023, demeurant [Adresse 7] non comparante MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF) en sa qualité d’assureur de [Y] [O], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.S.U. GEOTERRIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Société AR-CO en sa qualité d’assureur de la SASU GEOTTERIA, dont le siège social est sis [Adresse 11] BELGIQUE non comparante S.A.S. QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante S.A. SMA, en qualité d’assureur de la Société DECELLE ETANCHEITE et de la SAS QUALICONSULT,, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société EUROFIL dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la société GARNIER [Localité 10] ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Alexandra FURTMAIR Me Grégory KERKERIAN Me Hadrien LARRIBEAU Me Gérard MINO 2 copies service des expertises (pour info) 1 copie dossier 1 copie minute 2024/527 délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Alexandra FURTMAIR Me Grégory KERKERIAN Me Hadrien LARRIBEAU Me Gérard MINO EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue le 09 octobre 2024 dans le litige opposantla compagnie ALBINGIA contre SAS SODOBAT et autres, Vu la requête de Maître LARRIBEAU en rectification d'erreur matérielle du 10/10/2024, Vu les observations des parties, Vu l'article 462 du Code de procédure civile, Attendu que dans notre ordonnance de référé en date du 09 octobre 2024, numéro minute 2024/527, une erreur matérielle s’est incontestablement glissée sur la première page de la décision sur la dénomination sociale de la société EUROFIL et de son conseil ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIONS dans notre ordonnance du 09 octobre 2024 (RG 24/04798 - minute 2024/527) en ce sens qu’il convient de remplacer en première page la mention suivante : - “ Société EUROFIL venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la société GARNIER [Localité 10] ET COMPAGNIE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE ” Par : - “ Société EUROFIL dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ” ORDONNONS que mention de la présente rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et DISONS que copie de celle-ci ne pourra être délivrée sans une copie des présentes. LAISSONS les dépens de l'instance en rectification à la charge de l'État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits. LE GREFFIER LE PRESIDENT