Cour d'appel, 12 octobre 2023. 23/00846

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00273 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GQ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000326 Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Appelant S.A.R.L. MT HOTEL SARL MT HOTEL à l'enseigne BEST WESTERN PLUS [Localité 3] TECHNOPOLE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° B 530 844 471 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Octobre 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée d' Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 05 Avril 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile. Suite à l'avis donné par le greffe le 20 juillet 2023, l'appelant a indiqué dans une note que la caducité pouvait être constatée PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Condamne [R] [S] aux dépens de l'appel. Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,