Cour de cassation, 12 septembre 2024. 23-19.977

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance du pourvoi Pourvoi n° : Q 23-19.977 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société XL Methalandes Requête n° : 1204/23 Ordonnance n° : 90808 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société XL Methalandes, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle la société XL Methalandes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.977 et formé le 17 août 2023 par M. [J] [M] et la société [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 14 mars 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.977 ; La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret