Tribunal Administratif de Paris, 12 février 2025. 2407439

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, M. B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession en date du 4 octobre 2021 d'un bien immobilier situé au 63-65, rue de Cléry (Paris 2ème) ; 2°) de mettre à la charge de l'État les frais exposés et non compris dans les dépens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de l'imposition litigieuse. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 12 février 2025. Le vice-président de la 2ème section, signé J. SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-