Tribunal judiciaire, 10 juin 2024. 24/00349

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7DH AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, S.A.S. ALPTIS ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marc BOUYEURE de la SELARL CABINET MARC BOUYEURE, avocats au barreau de LYON S.A.S. ALPTIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024 Délibéré au 10 juin 2024 Notification le à Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719, exp Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205, exp Maître Marc BOUYEURE de la SELARL CABINET MARC BOUYEURE - 120, exp FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 13 Février 2024, Madame [O] [G] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, et la S.A.S. ALPTIS ASSURANCES. A l’audience de ce jour, le conseil de Madame [O] [G], a déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. SUR QUOI Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance accepté et de laisser les dépens à la charge de Madame [O] [G] sauf accord contraire entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, Constatons que Madame [O] [G] se désiste de ses demandes à l’encontre de la S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE et la S.A.S. ALPTIS ASSURANCES. Laissons les dépens à la charge de Madame [O] [G], sauf accord contraire entre les parties. Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES