Tribunal Administratif de Caen, 09 novembre 2022. 2200642

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M. B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SARL Terres Normandes un permis de construire trois maisons individuelles sur un terrain situé rue Beuvrelu ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Caen une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, la commune de Caen conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 21 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la SARL Terres Normandes et à la commune de Caen. Fait à Caen, le 9 novembre 2022. La présidente de la 3ème chambre Signé A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, A. Godey