Tribunal Administratif de Rennes, 29 février 2024. 2400857

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 21 septembre et 10 novembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Damgan a refusé de faire droit à ses demandes de remboursement d'un forfait de cent passages de mise à l'eau dans la cale du port de Penerf. Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête tendant à l'annulation des décisions des 21 septembre et 10 novembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Damgan a refusé de faire droit à ses demandes de remboursement d'un forfait de cent passages de mise à l'eau dans la cale du port de Penerf. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Rennes, le 29 février 2024. La présidente de la 3ème chambre, signé C. Grenier La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°240085700