Tribunal Administratif de Lyon, 16 janvier 2025. 2305300
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2305300
Date de décision :
16 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la société NKJ Euroclean demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Fons à lui verser la somme de 1 716 euros en paiement des prestations effectuées le 22 avril 2023, la somme de 171,60 euros et la somme correspondant au taux de 2,5% prévu à l'article 9 de ses conditions générales au titre des pénalités de retard ainsi que la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la société NKJ Euroclean déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société NKJ Euroclean.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société NKJ Euroclean et à la commune de Saint-Fons.
Fait à Lyon, le 16 janvier 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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