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Tribunal Administratif de Lyon, 16 janvier 2025. 2305300

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2305300

Date de décision :

16 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la société NKJ Euroclean demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Fons à lui verser la somme de 1 716 euros en paiement des prestations effectuées le 22 avril 2023, la somme de 171,60 euros et la somme correspondant au taux de 2,5% prévu à l'article 9 de ses conditions générales au titre des pénalités de retard ainsi que la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la société NKJ Euroclean déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société NKJ Euroclean. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société NKJ Euroclean et à la commune de Saint-Fons. Fait à Lyon, le 16 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier

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