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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 12 juin 2024. 2301789

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2301789

Date de décision :

12 juin 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner actes des désistements () ". 2. Par son mémoire, enregistré le 27 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 juin 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

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