Cour d'appel, 12 février 2026. 25/03496

Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TJ [Localité 1] copie par lettre simple au parties le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITVZ Minute n° 26/70 ORDONNANCE du 12 Février 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aline MOEHRMANN, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉS : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] Madame [T] [E] [Adresse 3] représentés par Me Orlane AUER, avocat à la cour Nous, Mme FABREGUETTES, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Mme la première présidente, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience publique du 10 Février 2026, et avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce jour, avons statué par mise à disposition au greffe et contradictoirement comme suit: Vu l'appel interjeté le 27 Août 2025 à l'encontre de la décision rendue le 01 Juillet 2025 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 02 octobre 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 18 décembre 2025, Attendu que la partie appelante a conclu le 17 décembre 2025, soit au-delà du délai légal de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire, Qu'à l'audience publique du 10 février 2026, la partie appelante déclare s'en remettre, Qu'il convient par conséquent de constater la caducité de la déclaration d'appel et de condamner monsieur [F] [Z] aux dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons monsieur [F] [Z] aux dépens de l'instance Et la présente ordonnance a été signée par Mme FABREGUETTES, présidente de chambre, et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente