Cour d'appel, 27 février 2025. 23/04969

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ Monsieur [V] [N] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 APPELANT Monsieur [S] [I] [C] Représentant : Me Stéphanie BRILLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436 Madame [M] [D] épouse [C] Représentant : Me Stéphanie BRILLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436 INTIMES ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, faisant fonction de greffier, Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [N] de la décision rendue le 22 février 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, dans l'instance l'opposant à Monsieur [S] [I] [C] et à Madame [M] [D] épouse [W], Vu l'article 384 du code de procédure civile, Attendu que Monsieur [V] [N] est décédé le 27 octobre 2024, Attendu que Me Séverine CEPRIKA a indiqué, par message RPVA du 21 février 2025, que les ayants droits de Monsieur [V] [N] n'entendaient pas poursuivre la procédure, Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 384 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour dans la procédure N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ. Fait à [Localité 1], le 27 février 2025 La faisant fonction de greffier, Le conseiller de la mise en état