Cour de cassation, 13 février 1974. 73-10.372
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
73-10.372
Date de décision :
13 février 1974
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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MAUREY DE SA DEMANDE EN DIVORCE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET SPECIALEMENT LES DEPOSITIONS RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE PRECEDEMMENT ORDONNEE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QUE LES DIVERS FAITS ARTICULES PAR MAUREY A L'ENCONTRE DE SON EPOUSE NE CONSTITUAIENT PAS DES FAUTES SUFFISAMMENT GRAVES POUR RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL;
QUE, PAR CE MOTIF, QUI RELEVE DE SON APPRECIATION SOUVERAINE ET QUI TIENT NECESSAIREMENT COMPTE DU RENOUVELLEMENT DES FAITS DENONCES PAR LE MARI, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JUILLET 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
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