Cour d'appel, 31 octobre 2024. 24/01921

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01512 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Janvier 2024 Appelante : Madame [S] [M], représentée par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Intimée : S.A.S.U. TRAIL MANAGEMENT, représentée par Me Patrick DAYAU, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 723 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila POLAT, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 02 août 2024 Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 31 octobre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état