Tribunal Administratif de Bordeaux, 21 janvier 2025. 2302605
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2302605
Date de décision :
21 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M. A C, représenté par Me Bach, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'évaluation du 22 novembre 2022 lui attribuant l'appréciation finale " satisfaisant " au titre de son troisième rendez-vous de carrière ;
2°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale du 17 mars 2023 rejetant son recours gracieux tendant à la révision de l'appréciation finale de sa valeur professionnelle ;
3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de réexaminer sa situation après examen par la commission administrative paritaire dans un délai de trois mois ;
4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une lettre du 15 octobre 2024, le tribunal a informé le conseil de M. C qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'académie de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2025.
Le président,
M. B
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme.
La greffière
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