Tribunal Administratif de Lille, 31 octobre 2024. 2408868

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler le courrier du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Leers l'a informé de son intention de ne pas le titulariser à l'issue de la période probatoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 2. Il ressort des pièces du dossier que le courrier du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Leers a informé M. B de son intention de ne pas le titulariser à l'issue de la période probatoire constitue un acte préparatoire à un éventuel licenciement et ne présente pas de caractère décisoire. Dès lors, la requête de M. B est manifestement irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre un acte insusceptible de recours et doit, par suite, être rejetée comme telle en faisant application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lille, le 31 octobre 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,