Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWF5
AFFAIRE : S.A.S. IDEX ENERGIES C/ SDC de l’ensemble immobilier [4] sis [Adresse 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. IDEX ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS et Me Félix COILLARD-LAVIROTTE, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société BONNIE & CLYDE, Lionrose Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Anne-laure BOUVIER, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024
Délibéré au 10 juin 2024
Notification le
à
Me Anne-laure BOUVIER - 2379, exp
Me Félix COILLARD-LAVIROTTE - 3355, exp
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 04 Décembre 2023, la S.A.S. IDEX ENERGIES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON le syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [4], [Adresse 2] à [Localité 5].
Par message RPVA pour l’audience de ce jour, le conseil de la S.A.S. IDEX ENERGIES, a déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. IDEX ENERGIES sauf accord contraire entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la S.A.S. IDEX ENERGIES se désiste de ses demandes à l’encontre du syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [4], [Adresse 2] à [Localité 5].
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. IDEX ENERGIES sauf accord contraire entre les parties ;
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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