Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : H 23-12.403
Demandeur : la société Terac & loc TP
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 593/23
Ordonnance : 91194 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [N] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Terac & loc TP, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 juin 2023 par laquelle M. [N] [G] et Mme [O] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-12.403 formé le 14 février 2023 par la société Terac & loc TP à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2023, M. [N] [G] et Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [N] [G], Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-12.403.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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