Tribunal Administratif de Dijon, 06 février 2024. 2400227
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2400227
Date de décision :
6 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, M. B A soumet au tribunal un litige l'opposant au centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire relatif au tableau d'avancement de grade d'ouvrier principal de 1ère classe au titre de l'année 2023.
Par un courrier, enregistré le 30 janvier 2024, M. A informe le tribunal que ses " droits ont été validés " et " remercie " le tribunal de la " confiance " qu'il lui a faite.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par son courrier enregistré le 30 janvier 2024, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire.
Fait à Dijon le 6 février 2024.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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