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Tribunal Administratif de Paris, 17 janvier 2023. 2300031

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2300031

Date de décision :

17 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 16 et 27 décembre 2022 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé portant autorisation provisoire de séjour assorti d'une autorisation de travail jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande de titre de séjour, dans un délai de trois jours à compter de la présente décision et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à le Préfet de police. Fait à Paris, le 17 janvier 2023. La vice-présidente de la 3ème section, N. AMAT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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