Tribunal Administratif de Paris, 01 août 2023. 2125783
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2125783
Date de décision :
1 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Cultive ton mètre cube, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 075 112 21 V0007 portant sur la réalisation de travaux accompagnant le changement de destination de locaux à usage de bureau en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé au 35, rue Crémieux à Paris (12ème arrondissement), ensemble la décision implicite du 29 septembre 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté par la société requérante ;
2°) d'enjoindre à la maire de Paris de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 21 juillet 2023, la société Cultive ton mètre cube déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements (). ".
2. Le désistement de la société Cultive ton mètre cube est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Cultive ton mètre cube.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cultive ton mètre cube et à la ville de Paris.
Fait à Paris, le 1er août 2023.
La vice-présidente de la 4ème section,
M.-O. LE ROUX
La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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