Tribunal Administratif de Montreuil, 29 août 2023. 2307896
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2307896
Date de décision :
29 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. B A, représenté par
Me Josseaume, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 23/2669 du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la
Seine-et-Marne.
Fait à Montreuil, le 29 août 2023.
Le président de la 6ème chambre
M. C
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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