Berlioz.ai

Cour de cassation, 28 novembre 2006. 05-41.528

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

05-41.528

Date de décision :

28 novembre 2006

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 octobre 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Valrhona, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2005 par la cour d'appel de Grenoble ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Valrhona de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Valrhona aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Valrhona à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille six.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2006-11-28 | Jurisprudence Berlioz