Cour de cassation, 08 janvier 2020. 19-83.748

N° Y 19-83.748 F-N N° 2829 CK 8 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2020 M. W... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 3 avril 2019, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, M. Valat, avocat général, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt.