Cour d'appel, 16 octobre 2024. 24/00696

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5D Minute num ° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Représentée par Me [M], avocat au barreau de LYON c/ [1] Nous, [L] [H], présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 03 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à la [1], Vu le courrier daté du 10 Octobre 2024, reçu au greffe le 14 Octobre 2024, aux termes duquel la S.A.S. [3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance; Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ; RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. Fait à [Localité 2], le 16 Octobre 2024 La Présidente de chambre,