Tribunal Administratif de Bordeaux, 20 septembre 2022. 2204744
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2204744
Date de décision :
20 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022 Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé d'affecter son fils, B, dans le lycée désiré.
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2022, Mme C déclare " renoncer et annuler sa demande de recours ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 16 septembre 2022, Mme C déclare " renoncer et annuler sa demande de recours " et doit donc être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et à la rectrice de l'académie de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2022.
Le président de la 3e chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Bordeaux en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
le greffier,
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