Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 06 octobre 2023. 2210322
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2210322
Date de décision :
6 octobre 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le président de l'Université Paris Nanterre a rejeté sa demande d'inscription en Licence 3 mention information-communication (communication audiovisuelle).
Par courrier du 19 septembre 2023, la présidente de la formation de jugement a invité la requérante, à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle confirme le maintien de ses conclusions et, dans cette hypothèse, d'en informer le tribunal dans le délai d'un mois à défaut de quoi elle serait réputée s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte du 29 septembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Université Paris Nanterre.
Fait à Cergy, le 6 octobre 2023.
La présidente,
signé
S. Edert
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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