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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 06 octobre 2023. 2210322

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2210322

Date de décision :

6 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le président de l'Université Paris Nanterre a rejeté sa demande d'inscription en Licence 3 mention information-communication (communication audiovisuelle). Par courrier du 19 septembre 2023, la présidente de la formation de jugement a invité la requérante, à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle confirme le maintien de ses conclusions et, dans cette hypothèse, d'en informer le tribunal dans le délai d'un mois à défaut de quoi elle serait réputée s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte du 29 septembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Université Paris Nanterre. Fait à Cergy, le 6 octobre 2023. La présidente, signé S. Edert La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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