Cour de cassation, 04 juin 2014. 12-29.762
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-29.762
Date de décision :
4 juin 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que la société Iridis Nord SA s'est pourvue en cassation le 18 décembre 2012 contre un arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 17 septembre 2012, rendu dans une instance l'opposant à Michel X... et à Mme Renata Y... ;
Attendu qu'il est justifié que Michel X... est décédé le 18 septembre 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de cinq mois en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 13 novembre 2014 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze.
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