Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 24/53637
N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTV
N° : 1
Assignation du :
13 mai 2024
[1]
[1] 2 copies exécutoires
délivrées le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 06 août 2024
par Samantha MILLAR, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
DEMANDERESSE
La S.A.R.L. OR DIAMANT
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Julien ATTALI de la SCP TEITLER & ATTALI, avocats au barreau de PARIS - #B0545
DEFENDERESSE
La S.A.S. [Adresse 1]
C/O FONCIERE SIMA
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235
DÉBATS
A l’audience du 06 août 2024 tenue publiquement, présidée par Samantha MILLAR, Vice-présidente et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 13 mai 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que la S.A.R.L. OR DIAMANT déclare se désister de son instance par message RPVA du 1er août 2024 ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S. [Adresse 1], n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire,
Donnons acte à la S.A.R.L. OR DIAMANT de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 06 août 2024.
Le Greffier, Le Président,
Arnaud FUZAT Samantha MILLAR
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