Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-18.722

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-18.722 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Areas dommages Requête n° : 1345/22 Ordonnance n° : 90545 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 novembre 2022 par laquelle la société Areas dommages demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-18.722 formé le 8 juillet 2022 par M. [O] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro E 22-18.722 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer