Tribunal Administratif de Toulon, 03 février 2025. 2403784
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro de pourvoi :
2403784
Date de décision :
3 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Lex Publica agissant par Me Boucher, demande au tribunal :
1°) de condamner la commune de Brignoles à lui verser la somme de 1.492,80 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2024 ;
2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article
L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Brignoles. Aucun mémoire en défense n'a été produit.
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Brignoles.
Fait à Toulon, le 3 février 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
N°240378400
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