Cour administrative d'appel de Douai, 29 juin 2023. 23DA01195
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
23DA01195
Date de décision :
29 juin 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2023, M. B, représenté par Me Monconduit, conteste le jugement n° 2300361 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 26 mai 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 221-3 et R. 221-7.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis à la cour administrative d'appel de Nancy.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.
Fait à Douai le 29 juin 2023.
La présidente de la Cour,
Signé
Nathalie Massias
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Bénédicte Gozé
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