Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-18.507

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.507 Demandeur(s) : l'Association syndicale libre "[Adresse 7]" Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [DD] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Marlange et de La Burgade, Ordonnance : 60717 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association syndicale libre "[Adresse 7]", dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [UU] [DD] épouse [VX], 2°/ à M. [Z] [VX], tous deux domiciliés [Adresse 2] 3°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [B] [HH], 5°/ à Mme [E] [U] épouse [HH], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], 6°/ à M. [M] [R], 7°/ à Mme [AN] [G] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 6], 8°/ à M. [W] [Y], 9°/ à Mme [D] [K] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], 10°/ à M. [IP] [O], 11°/ à Mme [X] [V] [S] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], 12°/ à Mme [J] [C] veuve [L], domiciliée [Adresse 1], 13°/ à Mme [I] [L] épouse [T], domiciliée chez Mme [J] [L] [Adresse 1], 14°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 8], 15°/ à Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 5]. Par acte du 15 septembre 2022, la SCP Richard déclare se constituer en défense pour Mme [P] [H]. Par acte du 4 octobre 2022, la SCP Richard déclare radier sa constitution en défense au nom de Mme [P] [H]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de l'Association syndicale libre "[Adresse 7]", a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association syndicale libre "[Adresse 7]" de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023