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Cour d'appel, 04 mars 2026. 25/07865

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/07865

Date de décision :

4 mars 2026

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6KO Mme [H], [B], [D] [V] Représentant : Me Cynthia CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [R] [I] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 04/03/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Avril 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

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