Tribunal Administratif de Nîmes, 15 novembre 2022. 2200746
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2200746
Date de décision :
15 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 mars 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande "d'allocation pour changement de logement".
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2200746.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par mémoire enregistré le 4 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2200746. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200746 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Fait à Nîmes, le 15 novembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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