Berlioz.ai

Cour d'appel, 25 septembre 2024. 24/01234

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01234

Date de décision :

25 septembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11169- N° Portalis DBVB-V-B71-BNVKR Ordonnance N° 2024/1234 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Société TIVTOV et Monsieur [W] [M]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons la Société TIVTIV et Monsieur [W] [M], ayant interjeté appel du jugement rendu le 22 Août 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de GRASSE par déclaration du 11 Septembre 2024 à assigner à jour fixe: - M [Y] [B] - la SA LANDBANSKI LUXEMBOURG Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 15 Janvier 2025 à 14H15 salle 4 [Adresse 3] devant la Chambre 1-9. Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. Fait à Aix-en-Provence, le 25/09/24 La Présidente

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-09-25 | Jurisprudence Berlioz