Tribunal judiciaire, 07 mai 2024. 23/02600

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6Y Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z], [P] [V] C/ [T], [L], [H] [V], [R], [B], [J] [M], [G], [U], [S] [V] Grosses délivrées le à Me Cyril DUBREUIL Me Emmanuelle DECIMA Exp délivrées le à M. [Z], [P] [V] M. [T], [L], [H] [V] M. [R], [B], [J] [M] M. [G], [U], [S] [V] Mme [Y], [W], [F] [M] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient : Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente                          adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente          Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier LE TRIBUNAL, Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions, Après en avoir délibéré conformément à la loi, REQUÉRANT : Monsieur [Z], [P] [V] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 9] [Localité 7] Présent représenté par Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : Monsieur [T], [L], [H] [V] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 12] (Gironde) DEMEURANT : Chez Madame [I] [M] [Adresse 10] [Localité 12] Présent représenté par Maître Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [R], [B], [J] [M] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 11] (Gironde) DEMEURANT : Chez Madame [I] [M] [Adresse 10] [Localité 12] Présent représenté par Maître Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [G], [U], [S] [V] né le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 11] (Gironde) DEMEURANT : Chez Madame [I] [M] [Adresse 10] [Localité 12] Non comparant PARTIE INTERVENANTE : Madame [Y], [W], [F] [M] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 12] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 8] Présente EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 23 mars 2023 et ci-après annexée. L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mars 2024. A l’audience, Monsieur [Z], [P] [V], assisté de son conseil, a confirmé sa demande d’adoption de [Y], [W], [F] [M], née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 12] (Gironde), fille de son épouse, Madame [A], [K] [X] et de Monsieur [L] [M]. Monsieur [T], [L], [H] [V] et Monsieur [R], [B], [J] [M], issus d’une précédente union de Monsieur [Z], [P] [V], s’opposent à la demande d’adoption. A l’audience, le Ministère Public a émis un avis favorable. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de : [Y], [W], [F] [M] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 12] (Gironde) de sexe féminin, par : [Z], [P] [V] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 9] [Localité 7] DIT que l’adoptée portera désormais le nom [V]. DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil. DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties. LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Z], [P] [V]. FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le sept mai. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE