Cour de cassation, 23 janvier 2025. 24-18.600

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-18.600 Demandeur(s) : l'association Mouvement Siona Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50108 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Mouvement Siona, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 8] [Adresse 6] (Belgique), venant aux droits de [D] [O], décédé, 2°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1] (Portugal), venant aux droits de [D] [O], décédé, 3°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], venant aux droits de [D] [O], décédé, 4°/ à Mme [X] [V], veuve [O], domiciliée [Adresse 3] (Belgique), venant aux droits de [D] [O], décédé, 5°/ à l'association Amicale des juifs originaires du Maroc (Ajom), domiciliée [Adresse 7]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 23 janvier 2025