Cour de cassation, 16 mars 2017. 15-28.834

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° B 15-28.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [T] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [O], 2°/ à Mme [D] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M. [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2016, la SCP Capron, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [W], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers, au profit des consorts [O] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [W] du désistement de son pourvoi ; Condamne M. [W] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix-sept.