Tribunal de commerce, 26 février 2025. 2022054783

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022054783 ENTRE : SAS LA TRUYERE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320750748 Partie demanderesse : assistée de Me Sibylle DIALLO-LEBLANC de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS, Avocat (RPJ302152) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine FLAUTRE du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, Avocat (T3) et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 8 novembre 2022, la SAS LA TRUYERE a assigné la SA AXA FRANCE IARD ; Attendu que l’affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l’audience du 26 février 2025, date à laquelle la SAS LA TRUYERE déclare se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SA AXA FRANCE IARD et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SA AXA FRANCE IARD accepte ledit désistement d’instance et d’action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 158,79 € TTC dont 26,04 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 où siégeaient M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l’audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président