Tribunal Administratif de Strasbourg, 22 octobre 2024. 2406763
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2406763
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la commune de Metz représentée par Me Olszak, avocat, demande au juge des référés d'ordonner à M. B, Mme C et leurs enfants mineurs, occupants sans droit ni titre, de libérer la parcelle section SA n° 250 sise au 5, avenue Louis le débonnaire, à Metz (57000), sans délai et sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Metz déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.
Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Metz a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la commune de Metz.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Metz.
Fait à Strasbourg, le 22 octobre 2024.
Le juge des référés,
X. A
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
C. Lamoot
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