Tribunal Administratif de Montreuil, 27 février 2025. 2405079

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société anonyme Areva, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer le rétablissement des déficits d'ensemble qu'elle a déclarés, en qualité de société " tête de groupe " fiscalement intégré, à hauteur d'un montant respectif de 767 723 euros au titre de l'exercice clos en 2012, de 652 178 euros au titre de l'exercice clos en 2013, de 3 328 436 euros au titre de l'exercice clos en 2014 et de 28 752 429 euros au titre de l'exercice clos en 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, la société Areva déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement susvisé de la requête de la société Areva étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Areva. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Areva et au directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales. Fait à Montreuil, le 27 février 2025. Le président de la 1ère chambre, E. Toutain La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.