Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/05508
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/05508
Date de décision :
19 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/05508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MP
Ordonnance n° 2024/M170
S.C.I. IMOBA Es qualité de « Autre » de la « PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE »
Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [V] [L]
Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre 1-9 par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MP joint au N° RG 24/05503
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/05503
Fait à [Localité 3], le 19 Décembre 2024
La Greffière P/ La Présidente empêchée,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
La Greffière
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique