Tribunal Administratif de Nice, 14 janvier 2025. 2406620
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2406620
Date de décision :
14 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C F, M. A B et Mme E G, représentés par Me Gilbert, demandent au tribunal :
1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
2°) d'annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Nice a prononcé la cessation des conditions matérielles d'accueil ;
3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ;
4°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, Mme F, M. B et Mme G déclarent se désister de leur requête n° 2406620.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, les requérants ont déclaré se désister de leur requête n° 2406620. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme F, M. B et Mme G du désistement de leur requête n° 2406620.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C F, M. A B et Mme E G.
Fait à Nice, le 14 janvier 2025.
La présidente du tribunal
signé
M. D
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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