Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 19/08342
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
19/08342
Date de décision :
24 décembre 2024
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TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 19/08342
N° Portalis 352J-W-B7D-CQJKE
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
rendue le 24 Décembre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic, la S.A.S. ADUXIM
[Adresse 9]
[Localité 8]
représenté par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472
DÉFENDEURS
Monsieur [R] [N]
[Adresse 3]
[Localité 10]
représenté par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160
Monsieur [D] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615
Madame [E] [C]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Madame [G] [V]
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentées par Maître Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0152
PARTIE INTERVENANTE
Madame [Y] [J]
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120
*
Nous Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état,
assistée de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Par conclusions de désistement notifiées par la voie électronique le 2 septembre 2024, Madame [Y] [J] se désiste de l’instance et de l’action à l’égard de Monsieur [D] [H].
Par conclusions d’acceptation de désistement notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2024, Monsieur [D] [H] accepte ce désistement.
Il convient donc de déclarer parfait ce désistement partiel et de constater l’extinction de l’instance et de l’action entre Madame [Y] [J], d’une part, et Monsieur [D] [H], d’autre part.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement partiel de l’instance et de l’action de Madame [Y] [J] à l’égard de Monsieur [D] [H] ;
Constatons l'extinction de l'instance entre Madame [Y] [J], d’une part, et Monsieur [D] [H], d’autre part;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposé, sauf convention contraire ;
Rappelons que l’instance entre les autres parties se poursuit ;
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 10 mars 2025 à 10h10 pour :
- retour obligatoire des parties sur le protocole d'accord conclu entre le Syndicat des copropriétaires et M. [N],
- conclusions des défendeurs y inclus de M. [N] en cas d'échec de l'accord, au plus tard le 24 janvier 2025 ;
- conclusions récapitulatives du Syndicat des copropriétaires au plus tard le 5 mars 2025.
Les parties sont invitées à indiquer si l'affaire est en état d'être plaidée.
Faite et rendue le 24 Décembre 2024 à Paris.
La Greffière La Juge de la mise en état
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