Tribunal judiciaire, 12 décembre 2024. 24/04219

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5T JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5T MINUTE N° : 24/ AFFAIRE : [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier REQUÉRANTE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX grosse délivrée le à Me Elodie VITAL-MAREILLE Exp délivrée le à Mme [W] [E] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5T Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 21 mai 2024 ci-après annexée. Le Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué, a conclu le 30 octobre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 12 décembre 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique. Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ; Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [D], [U], [V] [X] né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 7] (Gironde) de sexe masculin, par : [W] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 6] Dit que l’adopté portera désormais le nom [E], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 18 avril 2024 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes. Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit : Le trente et un décembre deux mil vingt trois à vingt deux heures quarante six minutes, [Adresse 9] à [Localité 7] (Gironde) est né, de sexe masculin, [D], [U], [V] [E], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 18 avril 2024, fils de [F] [X], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] (Gironde), sans emploi et de [W] [E], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Gironde), agent d’entretien, son épouse, mariées à [Localité 6] (Gironde) depuis le [Date mariage 2] 2022, domiciliées à [Localité 6] (Gironde), [Adresse 5]. Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 7] (Gironde). Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul. Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [W] [E]. Laisse les dépens à la charge de Madame [W] [E]. Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le douze décembre. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE