Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-13.080
Demandeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [J], domicilié [Adresse 5],
2°/ Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
3°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 8],
4°/ Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 1],
5°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 7],
6°/ M. [H] [J], domicilié [Adresse 9] (Suisse),
7°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 9] (Suisse),
ont formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [M] [J], domicilié [Adresse 6],
2°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [N] [J], de Mme [E] [J], de M. [F] [J], de Mme [K] [J], de M. [T] [J], de M. [H] [J] et de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment