Cour d'appel, 26 juin 2024. 24/04318
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/04318
Date de décision :
26 juin 2024
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COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH
Chambre 2-4
M. [U] [X]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [X] épouse [T]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [X] épouse [F]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Le 26 Juin 2024,
Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état,
Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 14/05/2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Me Claire MOSCOVIZ ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 20 juin 2024, lui indiquant que la médiation s'était achevée , l'accord préalable de l'ensemble des parties n'ayant pas été obtenu,
Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la fin de mission de Me Claire MOSCOVIZ, médiateur désigné par ordonnance du 14/05/2024.
RESERVONS les dépens.
Le magistrat chargé de la mise en état
Copies délivrées à
Me
Me
le
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