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Tribunal Administratif de Limoges, 10 octobre 2024. 2300428

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2300428

Date de décision :

10 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite de rejet du centre hospitalier de Tulle du 28 février 2023 de sa demande d'indemnisation ; 2°) de surseoir à statuer en attendant le rapport d'expertise judiciaire sollicité auprès du juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Tulle la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Joseph Oudin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, déclare se désister de son action. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; ". 2. Le désistement de Mme B et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), au centre hospitalier de Tulle et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme. Fait à Limoges, le 10 Octobre 2024. Le président, Didier ARTUS jb

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